Ce programme est destiné à soutenir les entreprise désireuses de louer des espaces de bureaux à Nagoya City Central Business District (CBD) ou d’implanter/ d’agrandir des usines et/ou des établissements de recherche etc. à CBD. Les subventions disponibles couvrent une partie des frais de bail, et/ou de dépenses d’investissement pour l’implantation/l’agrandissement d’usines et autres infrastructures.

Subventions pour encourager l’implantation industrielle dans la ville de Nagoya

[ d’entreprises à capitaux étrangers ] Comment faire une demande (PDF)

Entreprises pouvant bénéficier de ces subventions	Entreprises à capitaux étrangers s’établissant à Nagoya pour la première fois (qui n’ont pas déjà de représentation commerciale à Nagoya).
Secteurs concernés	Aucune condition particulière
Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la subvention	Aucune condition particulière
Dépenses pouvant être subventionnées	Frais d’enquête pour que l’entreprise puisse s’adapter au marché Dépenses de traduction et d’interprétation Frais pour les autorisations et les enregistrements Frais de recrutement de personnel Autres dépenses
Montant des subventions	50% des dépenses
Plafond de la subvention	1500000 ¥ (NB si l’entreprise est déjà établie ailleurs au Japon le plafond est de 1000000 ¥ maximum et les frais d’interprétation et de traduction sont exclus)

[  Subventions pour encourager l’implantation d’entreprises au CBD ]

Entreprises pouvant bénéficier de ces subventions	Les entreprises qui s’implantent pour la première fois à Nagoya (qui n’ont pas déjà un bureau de représentation commerciale à Nagoya) et qui louent des bureaux et implantent une nouvelle représentation commerciale à l’intérieur de Nagoya CBD (i.e. le quartier de la gare Nagoya, Fushimi, Sakae).
Secteurs concernés	Les six secteurs industriels mentionnés
Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la subvention	Avoir une surface totale de bureaux /du site de production / supérieure à 100m2 ; et/ou avoir au moins dix employés à plein temps.
Dépenses pouvant être subventionnées	Frais de location des locaux
Montant des subventions	Équivalent à trois mois de frais de location des locaux
Plafond de la subvention	¥3000 000 (ou 6000 000 ¥ dans les cas où la surface totale est au moins de 1 000m2et/ou il y a au moins 100 employés permanents)

[ Subventions pour encourager l’implantation industrielle dans la ville de Nagoya des industries visées ]

Entreprises pouvant bénéficier de ces subventions	Représentations commerciales ou sites de production/ établissements de recherche etc. dans les zones désignées pour l’activité industrielle, à Nagoya. (Les grandes entreprises peuvent postuler si elles s‘implantent dans des zones industrielles ou dans des zones exclusivement industrielles)
Secteurs concernés	Les six secteurs concernés (uniquement les industries manufacturières dans le cas des PME)
Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la subvention	Pour les PME: Investissement d’un montant minimal de 50 000 000 ¥ et acquisition de locaux et de machines. Pour les grandes entreprises: investissement minimal d’au moins 1000 000000 ¥ et l’acquisition de locaux et de machines et ayant au moins 5 nouveaux employés à plein temps.
Dépenses pouvant être subventionnées	Frais de construction pour les usines, les établissements de recherche etc… et les frais d’acquisition de machines
Montant des subventions	6% des dépenses subventionnables (payable en versements échelonnés sur une période de 3 ans
Plafond de la subvention	Une somme totale 1000 000 000 ¥ par entreprise

* Secteurs concernés (6)

1. Technologies manufacturières
2. Environnement et Energie
3. Secteur médical, de la santé et secteur social
4. Technologies de l’information et de la communication
5. Mode & Design
6. Services d’aide pour l’implantation de nouvelles entreprises

Remarques importantes (3):

1. Veuillez soumettre votre formulaire de demande de subvention en respectant les délais d’inscription. (NB Les formulaires de demande de subvention pour l’encouragement de sites industriels dans la ville de Nagoya par des entreprises à capitaux étrangers sont acceptés toute l’année).
2. Les entreprises se verront prévenues dans le cas où leur demande de subvention est justifiée et acceptée par la suite. Après l’achèvement du projet subventionné, veuillez remettre un rapport d’activité dans les délais impartis. Le montant de chaque subvention sera fixé selon les critères budgétaires du programme.
3. Dans le cas où le projet subventionné est annulé ou bien temporairement suspendu, vous serez dans l’obligation de rembourser la totalité du montant de la subvention, dans un délai de cinq ans à partir de la seconde année à compter de l’année fiscale à laquelle vous avez reçu vos premières subventions.

Organismes à contacter:

Subventions du département d’Aichi

[ Subventions pour l’implantation commerciale des entreprises à capitaux étrangers dans le département d’Aichi. ] Comment faire une demande (PDF)
Dans le but de vitaliser les industries et l’économie locales, le département d’Aichi subventionne une partie des frais d’installation et de location pour les entreprises étrangères qui ont l’intention d’ouvrir leur première représentation commerciale dans le département d’ Aichi (à l’exclusion de la ville de Nagoya).

Nature des subventions

	Subventions pour encourager l’implantation de start-up
Entreprises pouvant bénéficier des subventions	Les entreprises à capitaux étrangers (*3) ayant l’intention d’ouvrir leur première représentation commerciale (*1) dans le département d’ Aichi (à l’exclusion de la ville de Nagoya)
Dépenses pouvant être subventionnées (*4)	Études de marché et autres recherches Interprétation et traduction (est exclue l’ouverture d’une seconde représentation commerciale au Japon) Enregistrement et frais de permis Recrutement du personnel Autres dépenses considérées comme justifiées par le Gouverneur du département d’Aichi
Secteurs industriels pouvant bénéficier de subventions	Aucune condition particulière
Conditions	Aucune condition particulière
Montant des subventions (Pourcentage)	50% des dépenses subventionnables
Plafond de la subvention	1.5 million de yens (1 million yens pour l’ouverture d’une seconde représentation commerciale au Japon) (*6)

	Subvention pour la location d’un bureau
Entreprises pouvant bénéficier des subventions	Les entreprises à capitaux étrangers (*3) qui désirent louer des bureaux (*2) dans le département d’Aichi (à l’exclusion de la ville de Nagoya) pour la première fois
Subventions	Une année de loyer pour un bureau (*5)
Secteurs industriels pouvant bénéficier de subventions	Les 6 secteurs suivants : Santé et durée de vie Environnement et Energie Amélioration de la qualité de vie Biotechnologies Nanotechnologies Technologies de l’information
Conditions	Louer une surface au moins égale à 100 m2, ou bien compter au moins 10 employés à plein temps.
Montant des subventions (Pourcentage)	50% du loyer
Plafond de la subvention	3 millions de yens

*1 L’expression « établissements commerciaux » correspond aux bureaux de représentation commerciale et administratifs, aux sites de production, aux établissements de R & D, et autres installations nécessaires aux opérations commerciales. Les entreprises dans le domaine de la restauration, de la vente au détail ou les services ciblant des consommateurs individuels ne peuvent pas bénéficier de subventions.
"6 domaines ciblés" correspond aux secteurs industriels suivants.

*2 L’expression « bureaux » correspond aux bureaux de représentation commerciale et administratifs, et autres installations nécessaires aux opérations commerciales, à l’exclusion des sites de production, des établissements de R & D, et des activités commerciales ciblant des consommateurs individuels, tels que les restaurants, les cafés , les magasins de vente au détail.

*3 L’expression « entreprises à capitaux étrangers » correspond à des entreprises dont au moins un tiers des actions ou au moins un tiers du capital est détenu par des investisseurs non japonais, comme stipulé dans l’article 26 de la loi sur les échanges commerciaux et le commerce international. Les entreprises qui ne pourront satisfaire ces conditions uniquement après avoir établi une filiale japonaise en sont exclues.

*4 L’expression « dépenses pouvant être subventionnées » (1, 2, 3, 5) correspond aux frais engagés au Japon durant l’année précédant l’établissement d’une représentation commerciale jusqu’à son ouverture, à l’exclusion de la TVA, des taxes de consommation locales, et des frais administratifs. Toutefois, la période pour le recrutement de personnel (4) est prolongée d’un mois après l’ouverture d’une représentation commerciale (hors TVA).

*5 L’expression « une année de loyer pour un bureau » correspond au montant des loyers payés pour une période d un an à compter du jour d’ouverture du bureau. Si cette période débute au milieu de l’année fiscale, seul la période allant du jour de l’ouverture du bureau jusqu’au dernier jour du mois de mars de l’année fiscale en cours sera prise en compte.

*6 L’expression « seconde représentation commerciale » correspond à l’ouverture d’une nouvelle représentation commerciale dans le département d’Aichi Préfecture par une entreprise à capitaux étrangers qui possède déjà au moins une représentation commerciale au Japon.

Les détails des subventions mentionnés plus haut sont basés sur le document suivant: Aichi Prefecture Foreign-affiliated Company Establishment Promotion Subsidies Guidelines/.

[ Subsidies for Cutting-Edge Industries ]
A subsidy of up to one billion yen will be provided for building a new facility that meets the following requirements, including a plant for manufacturing products or conducting research using advanced and cutting-edge technologies (including development of an electronic computer program for manufacturing).

Requirements for a subsidy

Period	until March 31, 2014
Eligible recipients	Cutting-edge facilities (small and mid-size companies)	Cities, towns and villages that adopt a subsidy program to promote cutting-edge technologies
	Large-scale cutting-edge facilities	Companies (direct support)
	Research institutions
Applicable fields	health and longevity, environment and energy, aerospace, cutting-edge materials, nanotechnology, biotechnology, information technology, and those high cutting-edge technology fields approved by governor
Requirements	Cutting-edge facilities (small and mid-size companies)	Expenses required for acquiring fixed property (excluding land): 200 million yen or more Number of newly employed employees: 5 or more
	Large-scale cutting-edge facilities	Expenses required for acquiring fixed property (excluding land): 5 billion yen or more Number of newly employed employees: 20 or more
	Research institutions (small and mid-size companies)	Expenses required for acquiring fixed property (excluding land): 200 million yen or more
	Research institutions (large-size companies)	Expenses required for acquiring fixed property (excluding land): 500 million yen or more
Expenses to be subsidized	Expenses required for acquiring fixed property (excluding land)
Subsidy rates	Cutting-edge facilities (small and mid-size companies)	The equivalent amount of 10% expenses (5% of expenses if you install new facilities in existing factories) to be subsidized, not exceeding 1/2 of the subsidy amount to be given by a city/town/village (1/4 the subsidy amount to be given by a city/town/village if you install new facilities in existing factories)
	Large-scale cutting-edge facilities	up to 10% of appropriate expenses, 5% of appropriate expenses if you install new facilities in existing factories
	Research institutions	up to 20% of appropriate expenses, 10% of appropriate expenses if you install new facilities in existing research institutions
Maximum amount and methods of providing	Cutting-edge facilities (small and mid-size companies)	500 million yen, combined with a subsidy provided by a city/town/village (up to 1 billion yen in total)
	Large-scale cutting-edge facilities	1 billion yen, direct to the companies
	Research institutions

[ Programme de réduction de la taxe industrielle ]
Les taxes d’acquisition d’un bien immobilier imposées à une entreprise pour l’achat (ou la location) de terrains et de nouvelles installations dans un but commercial seront réduites pour aider l’entreprise à réduire son investissement initia .

[ Détails du programme ]

Zones pouvant être subventionnées		Toute zone où le gouverneur considère qu’un encouragement à l’implantation industrielle est nécessaire. Un terrain de 3 ha ou plus proposé par le maire/ la ville/ le village Nombre de zones désignées: 60 (à la fin de septembre 2005)
Durée de la subvention		Période allant du jour où la zone est désignée par le gouverneur jusqu’au 31 mars 2007
Terrains pouvant bénéficier des subventions	Bâtiments	Tout nouveau bâtiment construit dans un but commercial (le gouverneur définira le type d’activités commerciales) sur un terrain qui est soit acheté ou loué durant la période application de la subvention. Inclus ceux qui ont été construits après la période application mais sur un terrain qui a été acquis durant les trois dernières années.
	Terrain	Tout terrain ayant été acquis durant la période d’application et sur lequel un bâtiment répondant aux critères de subvention est construit dans les trois ans suivant l’achat du terrain.
Conditions à remplir		Doit remplir tous les critères suivants: Montant du capital investi: 100 millions de yens minimum Frais d’acquisition d’un immeuble et bien dépreciable ( à l’exclusion du terrain) Nombre d’employés à plein temps : cinq ou plus
Montant de la réduction		Pour les PME : Un montant équivalent à 3/4 du montant des taxes d’achat d’un bien immobilier Autres (les grandes entreprises): Un montant équivalent à 1/2 du montant des taxes d’achat d’un bien immobilier.

[ Programme de prêts pour l’encouragement à l’implantation d’entreprises ]

Entreprises pouvant bénéficier de ces subventions	PME de l’industrie manufacturière, de l’imprimerie (à l’exclusion des journaux et des maisons d’édition), développement de logiciel et de traitement de l’information, qui veulent construire leurs usines sur un des sites industriels désignés dans le département. Les sites industriels désignés sont: Ceux qui sont inscrits dans le rapport sur les sites industriels conformément à l’article 3 de la Loi sur les sites industriels Les zones semi-industrielles, industrielles et les zones exclusivement industrielles conformément à l’article 9 de la Loi sur la planification urbaine Les sites industriels développés par le Aichi Public Enterprise Bureau ou les grandes villes / villes moyennes/ villages (sont inclus des associations, les entreprises publiques, les entreprises publiques locales etc.) Ceux qui encouragent activement l’implantation de nouvelles entreprises conformément à l’article 2 de la Loi d’encouragement à l’implantation industrielle Des terrains vacants où il y a eu des usines, et D’autres terrains qui ont été désignés par le gouverneur du département comme sites industriels
Montant Maximal	1 milliard de yens
Objectifs	Doit être utilisé pour l’achat d’équipement indispensable à l’implantation de nouvelles usines et autres installations (réservés uniquement à l’achat de terrain et la construction de bâtiments)
Durées et taux d’ interêt	Installation Jusqu’ 7 ans: 1.9% par an Jusqu’à 10 ans: 2.0% par an Peuvent être modifiés
Remarques	Un formulaire de demande doit être soumis au New Industry Promotion Division, Aichi Prefectural Government qui a le pouvoir de décision dans le choix d’un site industriel.

[ Système de paiement échelonné à long terme pour l’achat de sites industriels
(applicable aux sites industriels appartenant au Aichi Public Enterprise Bureau/) ]

Catégorie	Système de paiement échelonné à long terme
Durée	Jusqu’à 10 ans (en 10 fois au maximun paiement initial inclus)
Montant du paiement initial	10% au minimum de la somme investie selon les termes du contrat (doit être réglé dans les 15 jours après la signature du contrat)
Méthode de paiement	Les paiements doivent être faits par traites annuelles d’une somme égale correspondant au montant restant après avoir déduit le paiement initial de la somme du contrat (date limite de paiement: la date fixée par le contrat)
Intérêt sur les traites de paiement	On utiliser le taux de rendement des obligations à 10 ans (taux fixe) *(Par exemple) Au mois d’aôut 2005: 1.4%
Zones pouvant bénéficier de subventions	Toutes les zones (sites industriels dans les terres et en bord de mer et à proximité de l’aéroport International du Chubu)
Remarques	Les titres de propriété seront modifiés à compter du premier réglement Le premier paiement de l’emprunt sera décidé sur la base du montant restant du montant du contrat après déduction du paiement initial et du montant total des interêts Remboursement anticipé autorisé

[ Système de bail de terrain ]

Utilisation		A usage industrie/ pour la distribution/ commercial
Type de bail		Bail pour des entreprises
Système de bail de terrain		Bail de bâtiment à usage industriel pour une durée déterminée La durée du bail sera de 10 à 20 ans et tous les bâtiments sur le site devront être enlevés à l’expiration du contrat de bail. Aucune reconduction du contrat n’est autorisée
Durée du bail		10 à 20 ans
prix de la location annuelle		Prix du terrain × 3% + taxes et frais administratifs   Remarque: Les taxes et les frais administratifs correspondent aux taxes foncières.
Révision du montant du bail		Le montant du bail est suceptible de changer tous les trois ans en fonction de l’évolution de la situation sociale and economique.
Réglement		Un douzième du loyer annuel à l’exception des taxes et frais administratifs doit être payé à la fin de chaque mois pour le mois suivant. Les taxes annuelles doivent acquitées à la fin du mois de mai de chaque année.
Réglable en une fois	Caution	Loyer mensuel × le loyer pour 12 ou 24 mois
	Intérêt	Aucun
	Mode de réglement	Dans les 15 jours suivant la signature du contrat
Clauses supplémentaires		Le terrain loué peut être vendu au prix du marché (prix estimé) à la demande du locataire durant la période du bail ou quand celle-ci prendra fin.
Zones pouvant bénéficier de ces subventions		Une partie des sites industriels dans les terres et en bord de mer Zones entourant l’aéroport international du Chubu (zones où il est prévu d’implanter des sites industriels d’industrie de technologie avancée)

En outre il existe diverses subventions telles que les réductions d’impôts dans les zones dépeuplées (sur arrêté préfectoral), et des programmes de subventions et de prêts offerts par le gouvernement japonais et divers autres organismes, ainsi que des subventions émanant des municipalités locales.

Pour tout renseignement, veuillez contacter: