| Entreprises pouvant bénéficier de ces subventions | Entreprises à capitaux étrangers s’établissant à Nagoya pour la première fois (qui n’ont pas déjà de représentation commerciale à Nagoya). |
|---|---|
| Secteurs concernés | Aucune condition particulière |
| Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la subvention | Aucune condition particulière |
| Dépenses pouvant être subventionnées |
|
| Montant des subventions | 50% des dépenses |
| Plafond de la subvention | 1500000 ¥ (NB si l’entreprise est déjà établie ailleurs au Japon le plafond est de 1000000 ¥ maximum et les frais d’interprétation et de traduction sont exclus) |
| Entreprises pouvant bénéficier de ces subventions | Les entreprises qui s’implantent pour la première fois à Nagoya (qui n’ont pas déjà un bureau de représentation commerciale à Nagoya) et qui louent des bureaux et implantent une nouvelle représentation commerciale à l’intérieur de Nagoya CBD (i.e. le quartier de la gare Nagoya, Fushimi, Sakae). |
|---|---|
| Secteurs concernés | Les six secteurs industriels mentionnés |
| Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la subvention | Avoir une surface totale de bureaux /du site de production / supérieure à 100m2 ; et/ou avoir au moins dix employés à plein temps. |
| Dépenses pouvant être subventionnées | Frais de location des locaux |
| Montant des subventions | Équivalent à trois mois de frais de location des locaux |
| Plafond de la subvention | ¥3000 000 (ou 6000 000 ¥ dans les cas où la surface totale est au moins de 1 000m2et/ou il y a au moins 100 employés permanents) |
| Entreprises pouvant bénéficier de ces subventions | Représentations commerciales ou sites de production/ établissements de recherche etc. dans les zones désignées pour l’activité industrielle, à Nagoya. (Les grandes entreprises peuvent postuler si elles s‘implantent dans des zones industrielles ou dans des zones exclusivement industrielles) |
|---|---|
| Secteurs concernés | Les six secteurs concernés (uniquement les industries manufacturières dans le cas des PME) |
| Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la subvention |
Pour les PME: Investissement d’un montant minimal de 50 000 000 ¥ et acquisition de locaux et de machines. Pour les grandes entreprises: investissement minimal d’au moins 1000 000000 ¥ et l’acquisition de locaux et de machines et ayant au moins 5 nouveaux employés à plein temps. |
| Dépenses pouvant être subventionnées | Frais de construction pour les usines, les établissements de recherche etc… et les frais d’acquisition de machines |
| Montant des subventions | 6% des dépenses subventionnables (payable en versements échelonnés sur une période de 3 ans |
| Plafond de la subvention | Une somme totale 1000 000 000 ¥ par entreprise |
* Secteurs concernés (6)
- Technologies manufacturières
- Environnement et Energie
- Secteur médical, de la santé et secteur social
- Technologies de l’information et de la communication
- Mode & Design
- Services d’aide pour l’implantation de nouvelles entreprises
Remarques importantes (3):
- Veuillez soumettre votre formulaire de demande de subvention en respectant les délais d’inscription. (NB Les formulaires de demande de subvention pour l’encouragement de sites industriels dans la ville de Nagoya par des entreprises à capitaux étrangers sont acceptés toute l’année).
- Les entreprises se verront prévenues dans le cas où leur demande de subvention est justifiée et acceptée par la suite. Après l’achèvement du projet subventionné, veuillez remettre un rapport d’activité dans les délais impartis. Le montant de chaque subvention sera fixé selon les critères budgétaires du programme.
- Dans le cas où le projet subventionné est annulé ou bien temporairement suspendu, vous serez dans l’obligation de rembourser la totalité du montant de la subvention, dans un délai de cinq ans à partir de la seconde année à compter de l’année fiscale à laquelle vous avez reçu vos premières subventions.
Organismes à contacter:
- Section de l’implantation industrielle, Division du Développement industriel Département de l’industrie et du travail,
Bureau des affaires civiles et économiques, Ville de Nagoya (5 étage, Bâtiment principal, Hôtel de ville):
1-1, Sannomaru 3-chome, Naka-ku, Nagoya, 460-8508
E-mail :a2420@shiminkeizai.city.nagoya.lg.jp Tel: (052) 972-2422 - I-BAC (Aichi-Nagoya International Business Access Center)
Tél: (052) 223-5452 E-mail : general@i-bac.jp ou Inquiry Form
Subventions du département d’Aichi
[ Subventions pour l’implantation commerciale des entreprises à capitaux étrangers dans le département d’Aichi. ] Comment faire une demande (PDF)
Dans le but de vitaliser les industries et l’économie locales, le département d’Aichi subventionne une partie des frais d’installation et de location pour les entreprises étrangères qui ont l’intention d’ouvrir leur première représentation commerciale dans le département d’ Aichi (à l’exclusion de la ville de Nagoya).
Nature des subventions
| Subventions pour encourager l’implantation de start-up | |
|---|---|
| Entreprises pouvant bénéficier des subventions | Les entreprises à capitaux étrangers (*3) ayant l’intention d’ouvrir leur première représentation commerciale (*1) dans le département d’ Aichi (à l’exclusion de la ville de Nagoya) |
| Dépenses pouvant être subventionnées (*4) |
|
| Secteurs industriels pouvant bénéficier de subventions | Aucune condition particulière |
| Conditions | Aucune condition particulière |
| Montant des subventions (Pourcentage) | 50% des dépenses subventionnables |
| Plafond de la subvention | 1.5 million de yens (1 million yens pour l’ouverture d’une seconde représentation commerciale au Japon) (*6) |
| Subvention pour la location d’un bureau | |
|---|---|
| Entreprises pouvant bénéficier des subventions | Les entreprises à capitaux étrangers (*3) qui désirent louer des bureaux (*2) dans le département d’Aichi (à l’exclusion de la ville de Nagoya) pour la première fois |
| Subventions | Une année de loyer pour un bureau (*5) |
| Secteurs industriels pouvant bénéficier de subventions |
Les 6 secteurs suivants :
|
| Conditions | Louer une surface au moins égale à 100 m2, ou bien compter au moins 10 employés à plein temps. |
| Montant des subventions (Pourcentage) | 50% du loyer |
| Plafond de la subvention | 3 millions de yens |
*1 L’expression « établissements commerciaux » correspond aux bureaux de représentation commerciale et administratifs, aux sites de production, aux établissements de R & D, et autres installations nécessaires aux opérations commerciales. Les entreprises dans le domaine de la restauration, de la vente au détail ou les services ciblant des consommateurs individuels ne peuvent pas bénéficier de subventions.
"6 domaines ciblés" correspond aux secteurs industriels suivants.
*2 L’expression « bureaux » correspond aux bureaux de représentation commerciale et administratifs, et autres installations nécessaires aux opérations commerciales, à l’exclusion des sites de production, des établissements de R & D, et des activités commerciales ciblant des consommateurs individuels, tels que les restaurants, les cafés , les magasins de vente au détail.
*3 L’expression « entreprises à capitaux étrangers » correspond à des entreprises dont au moins un tiers des actions ou au moins un tiers du capital est détenu par des investisseurs non japonais, comme stipulé dans l’article 26 de la loi sur les échanges commerciaux et le commerce international. Les entreprises qui ne pourront satisfaire ces conditions uniquement après avoir établi une filiale japonaise en sont exclues.
*4 L’expression « dépenses pouvant être subventionnées » (1, 2, 3, 5) correspond aux frais engagés au Japon durant l’année précédant l’établissement d’une représentation commerciale jusqu’à son ouverture, à l’exclusion de la TVA, des taxes de consommation locales, et des frais administratifs. Toutefois, la période pour le recrutement de personnel (4) est prolongée d’un mois après l’ouverture d’une représentation commerciale (hors TVA).
*5 L’expression « une année de loyer pour un bureau » correspond au montant des loyers payés pour une période d un an à compter du jour d’ouverture du bureau. Si cette période débute au milieu de l’année fiscale, seul la période allant du jour de l’ouverture du bureau jusqu’au dernier jour du mois de mars de l’année fiscale en cours sera prise en compte.
*6 L’expression « seconde représentation commerciale » correspond à l’ouverture d’une nouvelle représentation commerciale dans le département d’Aichi Préfecture par une entreprise à capitaux étrangers qui possède déjà au moins une représentation commerciale au Japon.
Les détails des subventions mentionnés plus haut sont basés sur le document suivant: Aichi Prefecture Foreign-affiliated Company Establishment Promotion Subsidies Guidelines/.
[ Subsidies for Cutting-Edge Industries ]
A subsidy of up to one billion yen will be provided for building a new facility that meets the following requirements, including a plant for manufacturing products or conducting research using advanced and cutting-edge technologies (including development of an electronic computer program for manufacturing).
| Period | until March 31, 2014 | |
|---|---|---|
| Eligible recipients | Cutting-edge facilities (small and mid-size companies) |
Cities, towns and villages that adopt a subsidy program to promote cutting-edge technologies |
| Large-scale cutting-edge facilities | Companies (direct support) | |
| Research institutions | ||
| Applicable fields | health and longevity, environment and energy, aerospace, cutting-edge materials, nanotechnology, biotechnology, information technology, and those high cutting-edge technology fields approved by governor | |
| Requirements | Cutting-edge facilities (small and mid-size companies) |
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| Large-scale cutting-edge facilities |
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| Research institutions (small and mid-size companies) |
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| Research institutions (large-size companies) |
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| Expenses to be subsidized | Expenses required for acquiring fixed property (excluding land) | |
| Subsidy rates | Cutting-edge facilities (small and mid-size companies) |
The equivalent amount of 10% expenses (5% of expenses if you install new facilities in existing factories) to be subsidized, not exceeding 1/2 of the subsidy amount to be given by a city/town/village (1/4 the subsidy amount to be given by a city/town/village if you install new facilities in existing factories) |
| Large-scale cutting-edge facilities | up to 10% of appropriate expenses, 5% of appropriate expenses if you install new facilities in existing factories | |
| Research institutions | up to 20% of appropriate expenses, 10% of appropriate expenses if you install new facilities in existing research institutions | |
| Maximum amount and methods of providing | Cutting-edge facilities (small and mid-size companies) |
500 million yen, combined with a subsidy provided by a city/town/village (up to 1 billion yen in total) |
| Large-scale cutting-edge facilities | 1 billion yen, direct to the companies | |
| Research institutions | ||
[ Programme de réduction de la taxe industrielle ]
Les taxes d’acquisition d’un bien immobilier imposées à une entreprise pour l’achat (ou la location) de terrains et de nouvelles installations dans un but commercial seront réduites pour aider l’entreprise à réduire son investissement initia .
| Zones pouvant être subventionnées |
Toute zone où le gouverneur considère qu’un encouragement à l’implantation industrielle est nécessaire.
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|---|---|---|
| Durée de la subvention | Période allant du jour où la zone est désignée par le gouverneur jusqu’au 31 mars 2007 | |
| Terrains pouvant bénéficier des subventions | Bâtiments | Tout nouveau bâtiment construit dans un but commercial (le gouverneur définira le type d’activités commerciales) sur un terrain qui est soit acheté ou loué durant la période application de la subvention.
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| Terrain | Tout terrain ayant été acquis durant la période d’application et sur lequel un bâtiment répondant aux critères de subvention est construit dans les trois ans suivant l’achat du terrain. | |
| Conditions à remplir | Doit remplir tous les critères suivants:
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| Montant de la réduction | Pour les PME : Un montant équivalent à 3/4 du montant des taxes d’achat d’un bien immobilier Autres (les grandes entreprises): Un montant équivalent à 1/2 du montant des taxes d’achat d’un bien immobilier. |
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| Entreprises pouvant bénéficier de ces subventions | PME de l’industrie manufacturière, de l’imprimerie (à l’exclusion des journaux et des maisons d’édition), développement de logiciel et de traitement de l’information, qui veulent construire leurs usines sur un des sites industriels désignés dans le département. Les sites industriels désignés sont:
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|---|---|
| Montant Maximal | 1 milliard de yens |
| Objectifs | Doit être utilisé pour l’achat d’équipement indispensable à l’implantation de nouvelles usines et autres installations (réservés uniquement à l’achat de terrain et la construction de bâtiments) |
| Durées et taux d’ interêt | Installation Jusqu’ 7 ans: 1.9% par an Jusqu’à 10 ans: 2.0% par an Peuvent être modifiés |
| Remarques |
Un formulaire de demande doit être soumis au New Industry Promotion Division, Aichi Prefectural Government qui a le pouvoir de décision dans le choix d’un site industriel. |
| Catégorie | Système de paiement échelonné à long terme |
|---|---|
| Durée | Jusqu’à 10 ans (en 10 fois au maximun paiement initial inclus) |
| Montant du paiement initial | 10% au minimum de la somme investie selon les termes du contrat (doit être réglé dans les 15 jours après la signature du contrat) |
| Méthode de paiement | Les paiements doivent être faits par traites annuelles d’une somme égale correspondant au montant restant après avoir déduit le paiement initial de la somme du contrat (date limite de paiement: la date fixée par le contrat) |
| Intérêt sur les traites de paiement |
On utiliser le taux de rendement des obligations à 10 ans (taux fixe) |
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Zones pouvant bénéficier de subventions |
Toutes les zones (sites industriels dans les terres et en bord de mer et à proximité de l’aéroport International du Chubu) |
| Remarques |
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| Utilisation | A usage industrie/ pour la distribution/ commercial | |
|---|---|---|
| Type de bail | Bail pour des entreprises | |
| Système de bail de terrain | Bail de bâtiment à usage industriel pour une durée déterminée La durée du bail sera de 10 à 20 ans et tous les bâtiments sur le site devront être enlevés à l’expiration du contrat de bail. Aucune reconduction du contrat n’est autorisée |
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| Durée du bail | 10 à 20 ans | |
| prix de la location annuelle | Prix du terrain × 3% + taxes et frais administratifs Remarque: Les taxes et les frais administratifs correspondent aux taxes foncières. |
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| Révision du montant du bail | Le montant du bail est suceptible de changer tous les trois ans en fonction de l’évolution de la situation sociale and economique. | |
| Réglement | Un douzième du loyer annuel à l’exception des taxes et frais administratifs doit être payé à la fin de chaque mois pour le mois suivant. Les taxes annuelles doivent acquitées à la fin du mois de mai de chaque année. |
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| Réglable en une fois | Caution | Loyer mensuel × le loyer pour 12 ou 24 mois |
| Intérêt | Aucun | |
| Mode de réglement | Dans les 15 jours suivant la signature du contrat | |
| Clauses supplémentaires | Le terrain loué peut être vendu au prix du marché (prix estimé) à la demande du locataire durant la période du bail ou quand celle-ci prendra fin. | |
| Zones pouvant bénéficier de ces subventions | Une partie des sites industriels dans les terres et en bord de mer Zones entourant l’aéroport international du Chubu (zones où il est prévu d’implanter des sites industriels d’industrie de technologie avancée) |
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En outre il existe diverses subventions telles que les réductions d’impôts dans les zones dépeuplées (sur arrêté préfectoral), et des programmes de subventions et de prêts offerts par le gouvernement japonais et divers autres organismes, ainsi que des subventions émanant des municipalités locales.
Pour tout renseignement, veuillez contacter:
- Investment and Trade Division, Department of Industry and Labor, Aichi Prefectural Government
3-1-2 Sannomaru, Naka-ku, Nagoya, Aichi 460-8501 JAPAN
Tel: (052) 954-6356 Fax: (052) 961-7693
E-mail :ricchitsusho@pref.aichi.lg.jp - I-BAC (Aichi-Nagoya International Business Access Center)
Tel : 052-223-5409
E-mail : general@i-bac.jp or Inquiry Form
Subventions et aides financières
